Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 juin 2026

Préambule

Bienvenue chez CRESCENDO.

CRESCENDO est une école de musique dont la mission est d'accompagner chaque élève dans son développement artistique, personnel et humain à travers la pratique de la musique.

Notre ambition dépasse l'enseignement d'un instrument. Nous souhaitons offrir un environnement bienveillant, structuré et stimulant permettant à chacun de progresser à son rythme, de développer sa confiance en lui et de prendre plaisir à apprendre.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations réciproques entre CRESCENDO et ses élèves, ou leurs représentants légaux lorsqu'ils sont mineurs.

Toute inscription à CRESCENDO implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d'inscription, de fonctionnement, de facturation, de paiement ainsi que les engagements réciproques entre CRESCENDO et ses élèves.

Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par CRESCENDO, notamment :

• les cours individuels ;
• les cours collectifs ;
• les ateliers ;
• les stages ;
• les masterclass ;
• les événements artistiques organisés par l'école ;
• toute autre prestation proposée durant l'année.

Article 2 – L'établissement

CRESCENDO est une école de musique proposant un enseignement destiné aux enfants, adolescents et adultes.

Les coordonnées administratives de l'école figurent sur les documents officiels, le site internet ainsi que sur les factures.

Article 3 – Inscription

L'inscription devient définitive après réception :

• de la fiche d'inscription complétée ;
• des présentes Conditions Générales de Vente signées ;
• du règlement intérieur signé ;
• des autorisations éventuellement demandées, notamment droit à l'image ou autorisation parentale ;
• des frais d'inscription ;
• du premier règlement correspondant à la formule choisie.

L'école se réserve le droit de refuser toute inscription incomplète.

Article 4 – Prestations proposées

CRESCENDO propose différents parcours pédagogiques pouvant évoluer au fil des années.

Chaque formule précise notamment :

• la durée des cours ;
• leur fréquence ;
• les services inclus ;
• les événements accessibles ;
• les modalités particulières éventuelles.

Les caractéristiques de chaque formule sont présentées dans les documents commerciaux de l'école.

Article 5 – Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros.

Ils correspondent aux prestations décrites au moment de l'inscription.

Toute évolution tarifaire ne s'applique qu'aux nouvelles inscriptions ou lors d'un renouvellement de contrat, sauf disposition contraire prévue par la loi.

Article 6 – Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués selon les moyens proposés par CRESCENDO.

Sauf accord particulier, les règlements sont effectués mensuellement.

Les échéances figurent sur le contrat d'inscription.

Tout retard de paiement pourra entraîner :

• une relance ;
• une suspension temporaire des prestations ;
• ou toute autre mesure prévue par la réglementation applicable.

Article 7 – Engagement annuel

L'inscription est conclue pour l'année scolaire concernée.

Elle permet à l'école :

• d'organiser les emplois du temps ;
• de réserver une place à l'élève ;
• de planifier les interventions des professeurs.

Toute demande de résiliation anticipée devra être formulée par écrit.

En cas de force majeure, notamment maladie grave, mutation professionnelle, décès d'un proche ou toute autre situation exceptionnelle dûment justifiée, la direction étudiera chaque situation avec bienveillance.

En dehors de ces situations, les modalités financières de résiliation prévues au contrat restent applicables.

Article 8 – Absences

Absence de l'élève

Toute absence doit être signalée dès que possible.

Les conditions de report éventuel d'un cours sont précisées dans le règlement intérieur.

Absence du professeur

Toute séance annulée par CRESCENDO sera :

• reportée ;
• remplacée ;
• ou remboursée lorsque cela s'avère impossible.

Article 9 – Ponctualité

Les élèves sont invités à arriver quelques minutes avant le début de leur cours.

Tout retard réduit d'autant la durée du cours sans prolongation systématique.

Article 10 – Responsabilités

CRESCENDO met tout en œuvre pour garantir la qualité de ses prestations.

Les parents demeurent responsables des mineurs en dehors des horaires de cours.

L'école ne peut être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels.

Article 11 – Droit à l'image

Dans le cadre de ses activités, CRESCENDO peut réaliser des photographies ou des vidéos.

Leur utilisation est soumise à une autorisation spécifique signée par l'élève majeur ou par son représentant légal.

Le refus de cette autorisation n'a aucune conséquence sur la participation aux activités pédagogiques.

Article 12 – Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de l'inscription sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement administratif et pédagogique de l'école.

CRESCENDO s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression de leurs données, conformément à la législation applicable.

Article 13 – Assurance

Chaque élève est invité à être couvert par une assurance responsabilité civile.

CRESCENDO est assuré pour les dommages relevant de sa propre responsabilité.

Article 14 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable lorsqu'un événement extérieur, imprévisible et indépendant de sa volonté empêche l'exécution normale des prestations.

Dans cette situation, les parties rechercheront ensemble la solution la plus adaptée.

Article 15 – Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à la direction de CRESCENDO.

En cas de désaccord persistant, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Tout litige relève de la compétence des juridictions territorialement compétentes, sauf disposition légale contraire.

Article 17 – Acceptation

L'inscription à CRESCENDO vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

En signant ce document, l'élève majeur ou son représentant légal reconnaît en avoir pris connaissance et accepter l'ensemble de ses dispositions.